Vie privée

[~•|Cyril|•~]

Suite à des débordements de certains membres, je fait un petit rapel de la loi :

Extrait de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales.

Article 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
Donc, dorénavant, toute personne divulguant une information, photo, bande son, vidéo sans l'autorisation de la personne concernée subira la peine capital.

Sanction : Ban définitif (Serveurs + Forum) et immédiat.

En plus de ceci, je demanderais personnellement à ce que la victime dépose une plainte auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés. Bien évidemment, GTRP fournira toutes les informations nécessaires afin que la CNIL puisse faire son travail.